Déclaration préalable Locaux N° 0093342000044

Déclaration préalable n° 0093342000044 à Val-de-Sos pour 12 m² de locaux, Goulier

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier DP n° 0093342000044

Demandeur

CC DE LA HAUTE ARIEGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 novembre 2020 à Val-de-Sos (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 0093342000044 porte sur un projet situé Goulier. La demande émane de CC DE LA HAUTE ARIEGE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3437. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Sos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 040 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Sos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Goulier

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Sos Code postal 09220 Identifiant INSEE 09334
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Entrepôt 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE LA HAUTE ARIEGE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200066363
SIRET
20006636300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2017
Localisation
LUZENAC (09250)

Autres dossiers de CC DE LA HAUTE ARIEGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0093342000044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Goulier, à Val-de-Sos (09220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CC DE LA HAUTE ARIEGE et accordée le 4 novembre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093342000044, déposé en mairie de Val-de-Sos.

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