Accordée le 4 novembre 2020 à Val-de-Sos (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 0093342000044 porte sur un projet situé Goulier. La demande émane de CC DE LA HAUTE ARIEGE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 040 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 3437. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Sos, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 040 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2020.

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-de-Sos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 3437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Goulier

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Sos Code postal 09220 Identifiant INSEE 09334
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 040 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	12 m²	12 m²	12 m²
dont Entrepôt	12 m²	12 m²	12 m²
Total locaux	12 m²	12 m²	12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CC DE LA HAUTE ARIEGE, une communauté de communes basée à Luzenac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

CC DE LA HAUTE ARIEGE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066363
SIRET: 20006636300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LUZENAC (09250)

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Nouvelle construction

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0093342000044
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	09334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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PC n°0093342000007 Locaux Autorisé

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