Permis de construire n° 0090702400001 aux Cabannes pour 1 185 m² de locaux, 245 Av De La Gare La Bexanne
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PC n° 0090702400001
Demandeur
CC DE LA HAUTE ARIEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 245 Av De La Gare La Bexanne, le permis de construire n° 0090702400001 a été délivré le 12 novembre 2024 aux Cabannes (Ariège, Occitanie). Le projet est porté par CC DE LA HAUTE ARIEGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 185 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 185 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Cabannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet aux Cabannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bexanne
Territoires administratifs
- Commune
- Les Cabannes Code postal 09310 Identifiant INSEE 09070
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 591 m² | 1 185 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 935 m² | 1 526 m² |
| Total | 591 m² | 1 185 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 935 m² | 1 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 591 m² | 1 185 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 935 m² | 1 526 m² |
| Total locaux | 591 m² | 1 185 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 935 m² | 1 526 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA HAUTE ARIEGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066363
- SIRET
- 20006636300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LUZENAC (09250)
Autres dossiers de CC DE LA HAUTE ARIEGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090702400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |