Permis de construire n° 0090232500003 à Ascou pour 1 371 m² de locaux, Soula de l'Andorra - D25
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2025
Dossier PC n° 0090232500003
Demandeur
CC DE LA HAUTE ARIEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2025 à Ascou (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090232500003 porte sur un projet situé Soula de l'Andorra - D25. La demande émane de CC DE LA HAUTE ARIEGE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 1 371 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/09/2026, soit 1 an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 489, B 605. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 21 permis de construire et déclarations préalables à Ascou, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 353 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Ascou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ascou Code postal 09110 Identifiant INSEE 09023
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 371 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 208 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 163 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 2 631 m² à 3 118 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 631 m² | 1 371 m² | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 487 m² | 3 118 m² |
| Total | 2 631 m² | 1 371 m² | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 487 m² | 3 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 407 m² | 163 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 109 m² | 1 516 m² |
| dont Hôtels | 1 407 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | -54 m² | 1 353 m² |
| Équipements publics | 1 224 m² | 1 208 m² | 0 m² | 830 m² | 0 m² | 378 m² | 1 602 m² |
| Total locaux | 2 631 m² | 1 371 m² | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 487 m² | 3 118 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC DE LA HAUTE ARIEGE, une communauté de communes basée à Luzenac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CC DE LA HAUTE ARIEGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066363
- SIRET
- 20006636300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LUZENAC (09250)
Autres dossiers de CC DE LA HAUTE ARIEGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090232500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 489, B 605 à Ascou (09110)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.