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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0091932000001

Permis d'aménager n° 0091932000001 à Mijanès pour un terrain de 14 500 m²

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC DE LA HAUTE ARIEGE et autorisée le 31 janvier 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091932000001, déposé en mairie de Mijanès.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PA n° 0091932000001

Demandeur

CC DE LA HAUTE ARIEGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0091932000001 a été délivré le 31 janvier 2020 à Mijanès (Ariège, Occitanie). CC DE LA HAUTE ARIEGE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 14 500 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A299, A298, A295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2020

Surface du terrain

14 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mijanès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A299 A298 A295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mijanès Code postal 09460 Identifiant INSEE 09193
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE LA HAUTE ARIEGE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066363
SIRET: 20006636300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LUZENAC (09250)

Autres dossiers de CC DE LA HAUTE ARIEGE

PA n°0093342000002 Autorisé

Chem De La Bexanelle

08 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0091932000001
Code commune INSEE	09193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 500 m², à Mijanès (09460).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC DE LA HAUTE ARIEGE et autorisée le 31 janvier 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091932000001, déposé en mairie de Mijanès.

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