Le permis d'aménager n° 0091932000001 a été délivré le 31 janvier 2020 à Mijanès (Ariège, Occitanie). CC DE LA HAUTE ARIEGE est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 14 500 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 30 jours. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle A 299, A 298, A 295.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2020

Surface du terrain

14 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mijanès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 299 A 298 A 295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mijanès Code postal 09460 Identifiant INSEE 09193
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 14 500 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CC DE LA HAUTE ARIEGE, une communauté de communes basée à Luzenac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

CC DE LA HAUTE ARIEGE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066363
SIRET: 20006636300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LUZENAC (09250)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0091932000001
Code commune INSEE	09193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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