Le permis d'aménager n° 0093342000002 a été délivré le 8 février 2021 à Val-de-Sos (Ariège, Occitanie), à l'adresse Chem de la Bexanelle. CC DE LA HAUTE ARIEGE porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 8 594 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 219, B 236, B 847. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Val-de-Sos, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2021

Surface du terrain

8 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-de-Sos

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 219 B 236 B 847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Sos Code postal 09220 Identifiant INSEE 09334
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 8 594 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 594 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CC DE LA HAUTE ARIEGE, une communauté de communes basée à Luzenac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

CC DE LA HAUTE ARIEGE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066363
SIRET: 20006636300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LUZENAC (09250)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0093342000002
Code commune INSEE	09334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PA n°0093342000001 Autorisé

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05 oct. 2020 49 195 m² foncier COMMUNE DE VAL-DE-SOS

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