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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0093342000002

Permis d'aménager n° 0093342000002 à Val-de-Sos pour un terrain de 8 594 m², Chem De La Bexanelle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC DE LA HAUTE ARIEGE et autorisé le 8 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0093342000002, déposé en mairie de Val-de-Sos.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2021

Dossier PA n° 0093342000002

Demandeur

CC DE LA HAUTE ARIEGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De La Bexanelle, le permis d'aménager n° 0093342000002 a été délivré le 8 février 2021 à Val-de-Sos (Ariège, Occitanie). Le demandeur déclaré est CC DE LA HAUTE ARIEGE.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 594 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B219, B236, B847. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Val-de-Sos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2021

Surface du terrain

8 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-de-Sos

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B219 B236 B847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Sos Code postal 09220 Identifiant INSEE 09334
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 594 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE LA HAUTE ARIEGE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066363
SIRET: 20006636300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LUZENAC (09250)

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Dossier n° 0091932000001

31 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0093342000002
Code commune INSEE	09334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 594 m², situé Chem De La Bexanelle à Val-de-Sos (09220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC DE LA HAUTE ARIEGE et autorisé le 8 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0093342000002, déposé en mairie de Val-de-Sos.

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