Permis de construire n° 0091762100001 à Luzenac pour 490 m² de locaux, Pl Teilhet Rn 20
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PC n° 0091762100001
Demandeur
CC DE LA HAUTE ARIEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0091762100001, délivré le 11 août 2021 à Luzenac (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Pl Teilhet Rn 20. Le projet est porté par CC DE LA HAUTE ARIEGE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C640, C718, C638. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzenac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
31/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Luzenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rn 20
Territoires administratifs
- Commune
- Luzenac Code postal 09250 Identifiant INSEE 09176
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 114 m² | -275 m² | 0 m² |
| Locaux | 49 m² | 376 m² | 114 m² | 49 m² | 0 m² | 441 m² | 490 m² |
| Total | 324 m² | 376 m² | 114 m² | 210 m² | 114 m² | 166 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 49 m² | 376 m² | 114 m² | 49 m² | 0 m² | 441 m² | 490 m² |
| Total locaux | 49 m² | 376 m² | 114 m² | 49 m² | 0 m² | 441 m² | 490 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA HAUTE ARIEGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066363
- SIRET
- 20006636300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LUZENAC (09250)
Autres dossiers de CC DE LA HAUTE ARIEGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091762100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |