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Permis de construire Locaux N° 0253882500016

Permis de construire n° 0253882500016 à Montbéliard pour 6 355 m² de locaux, 11 Avenue Leon Blum

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 6 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 820 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Avenue Leon Blum, à Montbéliard (25200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION et accordé le 18 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0253882500016, déposé en mairie de Montbéliard.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PC n° 0253882500016

Demandeur

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0253882500016 a été délivré le 18 décembre 2025, pour un projet situé 11 Avenue Leon Blum. Le dossier a été déposé par CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 820 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM300, BM308. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbéliard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 820 m²

Surface existante avant

7 790 m²

Surface créée

6 355 m²

Variation nette

-1 435 m²

Surface totale après

6 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM300 BM308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbéliard Code postal 25200 Identifiant INSEE 25388
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 790 m²	0 m²	6 355 m²	1 435 m²	6 355 m²	-1 435 m²	6 355 m²
Total	7 790 m²	0 m²	6 355 m²	1 435 m²	6 355 m²	-1 435 m²	6 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	7 790 m²	2 392 m²	1 435 m²	6 355 m²	-5 398 m²	2 392 m²
Autres activités	0 m²	3 963 m²	0 m²	0 m²	3 963 m²	3 963 m²
dont Bureaux	0 m²	3 963 m²	0 m²	0 m²	3 963 m²	3 963 m²
Total locaux	7 790 m²	6 355 m²	1 435 m²	6 355 m²	-1 435 m²	6 355 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200065647
SIRET: 20006564700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MONTBELIARD (25200)

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13 Rue Du Theatre

Nouvelle construction

09 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0253882500016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 6 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 820 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 11 Avenue Leon Blum, à Montbéliard (25200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION et accordé le 18 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0253882500016, déposé en mairie de Montbéliard.

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