Permis de construire n° 0253882500016 à Montbéliard pour 6 355 m² de locaux, 11 avenue Leon Blum
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2025
Dossier PC n° 0253882500016
Demandeur
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0253882500016 a été délivré le 18 décembre 2025, pour un projet situé 11 avenue Leon Blum. Le dossier a été déposé par CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 6 355 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 17 820 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 300, BM 308. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Leon Blum, le premier datant de 2025. Au total, le catalogue compte 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25200 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 17 820 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 355 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 6 355 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 6 355 m² parmi les 7 790 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 7 790 m² à 6 355 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 790 m² | 0 m² | 6 355 m² | 1 435 m² | 6 355 m² | -1 435 m² | 6 355 m² |
| Total | 7 790 m² | 0 m² | 6 355 m² | 1 435 m² | 6 355 m² | -1 435 m² | 6 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 790 m² | 0 m² | 2 392 m² | 1 435 m² | 6 355 m² | -5 398 m² | 2 392 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 3 963 m² | 0 m² | 0 m² | 3 963 m² | 3 963 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 3 963 m² | 0 m² | 0 m² | 3 963 m² | 3 963 m² |
| Total locaux | 7 790 m² | 0 m² | 6 355 m² | 1 435 m² | 6 355 m² | -1 435 m² | 6 355 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Montbéliard. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200065647
- SIRET
- 20006564700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTBÉLIARD (25200)
Autres dossiers de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0253882500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BM 300, BM 308 à Montbéliard (25200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Leon Blum à Montbéliard (25200)
L’autre dossier recensé avenue Leon Blum depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.