Retour aux autorisations de Montbéliard

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02538822A0001

Permis d'aménager n° 02538822A0001 à Montbéliard pour un terrain de 9 721 m², Avenue Des Allies

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION et autorisée le 20 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538822A0001, déposé en mairie de Montbéliard.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PA n° 02538822A0001

Demandeur

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02538822A0001 a été délivré le 20 juillet 2022 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue Des Allies. Le dossier a été déposé par CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 721 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY401. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Montbéliard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2022

Surface du terrain

9 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbéliard Code postal 25200 Identifiant INSEE 25388
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 721 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200065647
SIRET: 20006564700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MONTBELIARD (25200)

Autres dossiers de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

PA n°02503123A0001 Commencé

Route De Dasle

06 déc. 2023

PA n°02528422A0001 Commencé

Rue De Gascogne

28 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02538822A0001
Code commune INSEE	25388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 721 m², situé Avenue Des Allies à Montbéliard (25200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION et autorisée le 20 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538822A0001, déposé en mairie de Montbéliard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Montbéliard

PA n°02538819K0002 Autorisé

Le Chenois

Montbéliard (25200)

23 sept. 2019 57 578 m² foncier COMMUNE DE MONTBELIARD

PA n°02538820K0001 Terminé

9000 Rue Armand Bloch

Montbéliard (25200)

09 févr. 2021 7 247 m² foncier

PA n°02538821K0002 Autorisé

5 Rue Pierre Brossolette

Montbéliard (25200)

26 janv. 2022 32 852 m² foncier NEOLIA

PA n°02538822A0002 Autorisé

2 Maurice Ravel

Montbéliard (25200)

22 juil. 2022 8 437 m² foncier NEOLIA

PA n°02538822A0003 Commencé

Rue Du Stade

Montbéliard (25200)

14 nov. 2022 8 842 m² foncier PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES

PA n°02538823A0004 Autorisé

Rue Jean Bauhin

Montbéliard (25200)

07 déc. 2023 COMMUNE DE MONTBELIARD

Autres types d'autorisations à Montbéliard

Permis de construire à Montbéliard

314 autorisations

Permis de démolir à Montbéliard

93 autorisations