Permis de construire Locaux N° 02538823A0014

Permis de construire n° 02538823A0014 à Montbéliard pour 323 m² de locaux, rue Frederic Japy

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 02538823A0014

Demandeur

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538823A0014 a été délivré le 12 septembre 2023 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue Frederic Japy. La demande émane de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 323 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 253 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/11/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 141. Le catalogue recense 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 253 m²

Surface existante avant

2 524 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

2 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/09/2023
3
Chantier (DOC)
27/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 16 253 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 323 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 524 m² à 2 540 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 524 m² 323 m² 0 m² 307 m² 0 m² 16 m² 2 540 m²
Total 2 524 m² 323 m² 0 m² 307 m² 0 m² 16 m² 2 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 524 m² 323 m² 0 m² 307 m² 0 m² 16 m² 2 540 m²
Total locaux 2 524 m² 323 m² 0 m² 307 m² 0 m² 16 m² 2 540 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Montbéliard. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200065647
SIRET
20006564700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
MONTBÉLIARD (25200)

Autres dossiers de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538823A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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