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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0253882600002

Permis de démolir n° 0253882600002 à Montbéliard, Promenade De L'allan

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION et autorisé le 10 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0253882600002, déposé en mairie de Montbéliard.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PD n° 0253882600002

Demandeur

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2026 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0253882600002 porte sur un bâtiment situé Promenade De L'allan. La demande émane de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.

Le terrain support du projet couvre 15 322 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT148. Ce dossier est l'un des 93 permis de démolir référencés à Montbéliard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Surface du terrain

15 322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

10 mars 2026

Dépôt

Autorisation

10/03/2026

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbéliard Code postal 25200 Identifiant INSEE 25388
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 322 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200065647
SIRET: 20006564700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MONTBELIARD (25200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0253882600002
Code commune INSEE	25388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Promenade De L'allan à Montbéliard (25200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION et autorisé le 10 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0253882600002, déposé en mairie de Montbéliard.

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22 Boulevard Victor Hugo

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1 B Rue Pierre Donzelot

Montbéliard (25200)

25 juil. 2025 3 580 m² foncier REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

PD n°0253882500005 Autorisé

3 Rue Du Petit Chenois 3.5.7.9.11 Et 13

Montbéliard (25200)

01 août 2025 5 840 m² foncier NEOLIA

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17 Rue Du Petit Chenois

Montbéliard (25200)

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PD n°0253882600001 Autorisé

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29 janv. 2026 1 801 m² foncier

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