Retour aux permis de construire de Bethoncourt

Permis de construire Locaux N° 02505723A0003

Permis de construire à Bethoncourt pour 249 m² de locaux - 1 Rue Des Freres Lumiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 712 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Freres Lumiere, Bethoncourt (25200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION et accordé le 11 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 15 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505723A0003, instruit par la commune de Bethoncourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 02505723A0003

Demandeur

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02505723A0003, délivré le 11 août 2023 à Bethoncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Des Freres Lumiere, Bethoncourt (25200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 712 m²

Surface existante avant

12 879 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

13 128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 20 jours

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/08/2023

Chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Localisation du projet à Bethoncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bethoncourt Code postal 25200 Identifiant INSEE 25057
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 879 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	13 128 m²
Total	12 879 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	13 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	12 879 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	13 128 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200065647
SIRET: 20006564700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTBELIARD (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505723A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 712 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Freres Lumiere, Bethoncourt (25200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION et accordé le 11 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 15 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505723A0003, instruit par la commune de Bethoncourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bethoncourt

PC n°0250572600001 Logement Autorisé

8 Rue De La Colombière

Bethoncourt (25200)

Nouvelle construction

26 mars 2026 163 m² SDP

PC n°0250572500004 Locaux Autorisé

Place Des Fetes

Bethoncourt (25200)

Transformation avec extension

24 févr. 2026 305 m² SDP COMMUNE DE BETHONCOURT

DP n°0250572500053 Locaux Autorisé

10 Rue De Montbeliard

Bethoncourt (25200)

Transformation avec extension

02 oct. 2025 46 m² SDP ASSEMBLEE CULTUELLE ISLAMIQUE DE MONTBELIARD

PC n°0250572500003 Logement Commencé

Rue De La Colombiere

Bethoncourt (25200)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 179 m² SDP

PC n°02505724A0011 Locaux Commencé

Rue De Champ Vallon

Bethoncourt (25200)

Nouvelle construction

19 févr. 2025 782 m² SDP NEOLIA

PC n°02505724A0009 Locaux Autorisé

4 Rue Du Champ Du Moulin

Bethoncourt (25200)

Transformation sans extension

13 janv. 2025 29 m² SDP FRANCE AUTOMOTIVE

Autres types d'autorisations à Bethoncourt

Permis d'aménager à Bethoncourt

5 autorisations

Permis de démolir à Bethoncourt

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bethoncourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bethoncourt

Autres types d'autorisations à Bethoncourt

Caractéristiques du projet