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Permis de construire Locaux N° 02515924A0004

Permis de construire à Colombier-Fontaine pour 27 m² de locaux - 6 Bis Rue De La Chaiserie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 742 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Bis Rue De La Chaiserie, Colombier-Fontaine (25260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION et accordé le 12 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2024, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02515924A0004, instruit par la commune de Colombier-Fontaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 02515924A0004

Demandeur

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02515924A0004, délivré le 12 septembre 2024 à Colombier-Fontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Bis Rue De La Chaiserie, Colombier-Fontaine (25260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D611, D631, D662.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 742 m²

Surface existante avant

817 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

844 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

3 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/09/2024

Chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

16/12/2024

Localisation du projet à Colombier-Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D611 D631 D662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colombier-Fontaine Code postal 25260 Identifiant INSEE 25159
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	817 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	844 m²
Total	817 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	817 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	844 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200065647
SIRET: 20006564700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTBELIARD (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02515924A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 742 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Bis Rue De La Chaiserie, Colombier-Fontaine (25260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION et accordé le 12 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2024, achèvement déclaré le 16 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02515924A0004, instruit par la commune de Colombier-Fontaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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