Permis de construire Locaux N° 02538821K0026

Permis de construire n° 02538821K0026 à Montbéliard pour 205 m² de locaux, 63 rue Jacques Foillet

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2021

Dossier PC n° 02538821K0026

Demandeur

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538821K0026, délivré le 3 novembre 2021 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 63 rue Jacques Foillet. Le dossier a été déposé par CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 120 m² issus de transformation sur un terrain de 2 017 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 33. Sur la même voie, rue Jacques Foillet, la base recense 10 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 56 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 017 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/11/2021
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2022

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 4 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 2 017 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve et 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 120 m² parmi les 333 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent entre 56 m² de commerce et activités de service (dont 56 m² d'hôtels) et 29 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 333 m² à 418 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 213 m²
Locaux 0 m² 85 m² 120 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 333 m² 85 m² 120 m² 0 m² 120 m² 85 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Hôtels 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Équipements publics 0 m² 29 m² 120 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 85 m² 120 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Montbéliard. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

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Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200065647
SIRET
20006564700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
MONTBÉLIARD (25200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538821K0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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