Permis de construire à Montbéliard pour 389 m² de locaux - 63 Rue Jacques Foillet
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 3 novembre 2021 · Dossier PC n° 02538821K0026 · Demandeur : CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02538821K0026, délivré le 3 novembre 2021 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 63 Rue Jacques Foillet, Montbéliard (25200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE33.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montbéliard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 213 m² |
| Locaux | 0 m² | 56 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total | 333 m² | 56 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 56 m² | 389 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 56 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 4
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538821K0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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