Déclaration préalable n° 0250312500052 à Audincourt pour 17 m² de locaux, 21 Rue De Se$
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2025
Dossier DP n° 0250312500052
Demandeur
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0250312500052 a été accordée le 4 avril 2025 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 21 Rue De Se$. La demande émane de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY498, AY502, AY503. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audincourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2025.
Autorisation
4 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
29/09/2025
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Audincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 530 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 547 m² |
| Total | 1 530 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 530 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 547 m² |
| Total locaux | 1 530 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 1 547 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200065647
- SIRET
- 20006564700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Autres dossiers de CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0250312500052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |