Déclaration préalable à Colombier-Fontaine pour 15 m² de locaux - Rue De Saint-Maurice
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier DP n° 02515924A0019
Demandeur
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02515924A0019, accordée le 10 octobre 2024 à Colombier-Fontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Saint-Maurice, Colombier-Fontaine (25260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1364, C1366, C1368.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2025
Achèvement (DAACT)
01/08/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 22 jours
Délai total
9 mois 22 jours
Localisation du projet à Colombier-Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombier-Fontaine Code postal 25260 Identifiant INSEE 25159
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 46 m² |
| Total | 31 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 31 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 46 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200065647
- SIRET
- 20006564700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02515924A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |