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Autorisations d'urbanisme à Sombernon

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Sombernon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 93 autorisations : 92 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Sombernon occupe la 49e place parmi les communes de la Côte-d'Or par nombre d'autorisations recensées et représente 0,4 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

93

Permis de construire

92

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Permis de construire à Sombernon

Consultez ci-dessous les 20 derniers permis de construire délivrés à Sombernon. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation. Pour l'historique complet des 92 autorisations, accédez à la page dédiée aux permis de construire.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sombernon
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Repe, Sombernon (21540) PC Locaux A16, A17 Enedis Société 212 m² 2026/01/03
7 Rue Des Ruches, Sombernon (21540) PC Logement ZD467 Pedrimmo Société 345 m² 125 m² 2025/08/12
7 Rue Des Potiers, Sombernon (21540) PC Locaux AC19, AC20 Eurl Laverdan Patrice Société 2 169 m² 96 m² 2025/04/24
Impasse De La Vieille Just, Sombernon (21540) PC Logement AB639, AB642 647 m² 145 m² 2025/04/01
Lieu Dit La Repe, Sombernon (21540) DP Locaux A293 Enedis Société 53 413 m² 5 m² 2025/03/26
22 Avenue De La Brenne, Sombernon (21540) DP Logement AB616 101 m² 136 m² 2024/12/20
Rue De La Chaumonne, Sombernon (21540) PC Locaux C484 Flgm Velluet SCI 2 930 m² 460 m² 2024/07/05
Le Bourg, Sombernon (21540) PC Locaux AB7, AB14 Imhotep Société 9 610 m² 266 m² 2024/06/29
Avenue De La Brenne, Sombernon (21540) DP Locaux AE178 Trison Société 2 525 m² 18 m² 2024/05/03
34 Rue Ferdinand Mercusot, Sombernon (21540) PC Locaux AB603 Commune De Sombernon Commune/EPCI 423 m² 2023/09/14
19 Av Du Pave, Sombernon (21540) PC Logement AE216 1 032 m² 51 m² 2023/07/07
Av De La Brenne, Sombernon (21540) PC Locaux ZB334, ZB187 Ferme D'akuo 12 Société 561 m² 2023/06/12
La Chaumonne, Sombernon (21540) PC Locaux C472 SCI Chaned SCI 5 579 m² 360 m² 2023/05/26
6 Rue Du Gue, Sombernon (21540) PC Logement AB625 137 m² 2023/01/27
30 Rue De La Liberation, Sombernon (21540) DP Logement AC121 90 m² 2022/12/16
La Vieille Justice, Sombernon (21540) PC Locaux AD44 Communaute De Communes De La Vallee De L Ouche Commune/EPCI 30 m² 2022/10/21
La Chaumonne, Sombernon (21540) PC Locaux C481 Flgm Velluet SCI 668 m² 2022/05/24
Rue Ferdinand Mercusot, Sombernon (21540) PC Locaux AB432, AB550 Communaute De Communes De La Vallee De L Ouche Commune/EPCI 369 m² 2022/04/06
6 Rue Des Ruches, Sombernon (21540) PC Logement ZD362 94 m² 2022/03/07
6 Av De La Brenne, Sombernon (21540) PC Locaux AB188 65 m² 2022/02/17
Voir les 92 permis de construire à Sombernon

Permis d'aménager à Sombernon

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Sombernon. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Sombernon

Retrouvez l'ensemble des 1 permis de démolir enregistrés à Sombernon. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Sombernon
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Le Bourg, Sombernon (21540) PD AC315 2017/06/21

À propos de Sombernon (21540)

Commune rurale, Sombernon (21540) compte 952 habitants répartis sur 13,0 km², soit une densité de 72,0 hab./km². Rattachée au département Côte-d'Or (21) en région Bourgogne-Franche-Comté, elle se situe en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 399 à 592 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 8 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Ouche et Montagne. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Mesmont (21540) (21 autorisations) et Savigny-sous-Mâlain (21540) (13 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Sombernon offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Sombernon

🏗️ En matière d'urbanisme, Sombernon affiche 93 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 92 permis de construire et 1 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Commune De Sombernon, Enedis et Imhotep.

L'année la plus active est 2021 avec 19 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de 0,0 %.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Sombernon
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 212 m² -
2025 4 0 % 4 0 0 371 m² 2
2024 4 -20,0 % 4 0 0 880 m² 1
2023 5 -16,7 % 5 0 0 1 532 m² 2
2022 6 -68,4 % 6 0 0 1 316 m² 2
2021 19 +72,7 % 19 0 0 1 922 m² 19
2020 11 +57,1 % 11 0 0 1 272 m² 11

Demandeurs les plus actifs à Sombernon

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Sombernon.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Sombernon. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Sombernon

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Sombernon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Sombernon ?
Au total, 93 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Sombernon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), dont 92 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD).
2 Qui dépose le plus de permis à Sombernon ?
Le principal demandeur identifié à Sombernon est Commune De Sombernon avec 9 autorisations recensées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
3 Combien de logements ont été autorisés à Sombernon ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Sombernon représentent 22 808 m² de surface de plancher créée et 59 logements autorisés.
4 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Sombernon ?
Sur la dernière année complète (2025), le volume d'autorisations à Sombernon est stable par rapport à l'année précédente, avec 4 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
5 En quelle année Sombernon a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2021 a été la plus active à Sombernon avec 19 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), 4 autorisations ont été enregistrées.
6 D'où proviennent les données d'urbanisme de Sombernon ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Sombernon.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme