Permis de construire n° 02161116E0007 à Sombernon pour 1 003 m² de locaux, 4 Rue Gustave Eiffel
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PC n° 02161116E0007
Demandeur
LA VIEILLE JUSTICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Gustave Eiffel, le permis de construire n° 02161116E0007 a été délivré le 3 novembre 2016 à Sombernon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par LA VIEILLE JUSTICE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 003 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AE188, AE200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sombernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Sombernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sombernon Code postal 21540 Identifiant INSEE 21611
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 162 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 2 165 m² |
| Total | 1 162 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 2 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 162 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 2 165 m² |
| dont Industrie | 1 162 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 2 165 m² |
| Total locaux | 1 162 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 2 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VIEILLE JUSTICE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 412228553
- SIRET
- 41222855300027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOMBERNON (21540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02161116E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |