Permis de construire Locaux N° 02161113E0002

Permis de construire n° 02161113E0002 à Sombernon pour 9 202 m² de locaux, Rte Departementale N 16 La Combe

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 02161113E0002

Demandeur

DEVELEY IMMOBILIER FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Departementale N 16 La Combe, le permis de construire n° 02161113E0002 a été délivré le 11 juin 2013 à Sombernon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par DEVELEY IMMOBILIER FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 202 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH62, ZH63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sombernon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

9 202 m²

Variation nette

+9 202 m²

Surface totale après

9 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/06/2013
3
Chantier (DOC)
15/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sombernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH62 ZH63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe

Territoires administratifs

Commune
Sombernon Code postal 21540 Identifiant INSEE 21611
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 202 m² 9 202 m²
Total 0 m² 9 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 202 m² 9 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 202 m² 9 202 m²
dont Bureaux 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
dont Entrepôt 0 m² 8 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 811 m² 8 811 m²
Total locaux 0 m² 9 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 202 m² 9 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVELEY IMMOBILIER FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531074730
SIRET
53107473000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLEUREY-SUR-OUCHE (21410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02161113E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Departementale N 16 La Combe, à Sombernon (21540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEVELEY IMMOBILIER FRANCE et accordé le 11 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juin 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02161113E0002, déposé en mairie de Sombernon.

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