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CC OUCHE ET MONTAGNE - Autorisations d'urbanisme

Active
200039055 | Code 7346 | PME | Créée le 01/01/2014
Établissements publics et État NAF 84.11Z Côte-d'Or (21)
8
Total autorisations
6
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
CC OUCHE ET MONTAGNE
SIREN
200 039 055
SIRET siège
200 039 055 00013
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2014
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/05/2014
Dernière autorisation
28/09/2021

Siège social

Adresse
PLACE DE LA POSTE
Commune
21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
Département
Côte-d'Or

Permis de construire de CC OUCHE ET MONTAGNE

6 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Entre Deux Velles, Grosbois-en-Montagne (21540) PC Locaux A357, A361 — 274 m² 2021/09/24
En Charmessy, Velars-sur-Ouche (21370) PC Locaux F148, F149 8 022 m² 120 m² 2019/10/11
Les Foucheres, Lantenay (21370) PC Locaux ZK27 21 370 m² 60 m² 2019/10/11
Chaumier, Sombernon (21540) PC Locaux ZI25 25 510 m² 60 m² 2019/09/11
La Vieille Justice, Sombernon (21540) PC Locaux AD44 1 003 m² 24 m² 2017/08/23
Sur Le Plain D Agey, Gissey-sur-Ouche (21410) PC Locaux B434 — 102 m² 2014/05/21

Permis d'aménager de CC OUCHE ET MONTAGNE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Entre Deux Velles, Grosbois-en-Montagne (21540) PA A466, A470 — 2021/09/28

Permis de démolir de CC OUCHE ET MONTAGNE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
235 Rue Grande Rue, Sainte-Marie-sur-Ouche (21410) PD AC231 — 2017/07/23

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.