COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L OUCHE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
242101368
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Code 7346
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Créée le 01/12/2002
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L OUCHE
- SIREN
- 242 101 368
- SIRET siège
- 242 101 368 00015
- Forme juridique
- Code 7346
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/12/2002
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/04/2022
- Dernière autorisation
- 21/10/2022
Siège social
- Adresse
- 5 PL DE LA POSTE PONT DE PANY
- Commune
- 21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
- Département
- Côte-d'Or
Permis de construire de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L OUCHE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Vieille Justice, Sombernon (21540) | PC Locaux | AD44 | — | 30 m² | 2022/10/21 |
| Rue Ferdinand Mercusot, Sombernon (21540) | PC Locaux | AB432, AB550 | — | 1 982 m² | 2022/04/06 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L OUCHE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L OUCHE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.