Permis de construire Locaux N° 02161125E0012

Permis de construire n° 02161125E0012 à Sombernon pour 94 m² de locaux, 3638 Rue Ferdinand Mercusot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier PC n° 02161125E0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3638 Rue Ferdinand Mercusot, le permis de construire n° 02161125E0012 a été délivré le 28 octobre 2025 à Sombernon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB354, AB355. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sombernon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

-87 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sombernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB354 AB355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sombernon Code postal 21540 Identifiant INSEE 21611
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 181 m² 94 m² 0 m² 87 m² 94 m² -87 m² 94 m²
Total 181 m² 94 m² 0 m² 87 m² 94 m² -87 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 181 m² 94 m² 0 m² 87 m² 94 m² -87 m² 94 m²
Total locaux 181 m² 94 m² 0 m² 87 m² 94 m² -87 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIELMOULIN (21540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02161125E0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3638 Rue Ferdinand Mercusot, à Sombernon (21540).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02161125E0012, déposé en mairie de Sombernon.

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