Permis de construire Locaux N° 02161123E0001

Permis de construire n° 02161123E0001 à Sombernon pour 360 m² de locaux, La Chaumonne

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PC n° 02161123E0001

Demandeur

SCI CHANED

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02161123E0001 a été délivré le 26 mai 2023 à Sombernon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Chaumonne. Le projet est porté par SCI CHANED.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C472. Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sombernon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 579 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
31/03/2024
Autorisation
26/05/2023
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2024

Localisation du projet à Sombernon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sombernon Code postal 21540 Identifiant INSEE 21611
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
dont Entrepôt 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHANED

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921887758
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOMBERNON (21540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02161123E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 31/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 579 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Chaumonne, à Sombernon (21540).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CHANED et accordé le 26 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02161123E0001, déposé en mairie de Sombernon.

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