Permis de construire n° 02161121E0024 à Sombernon pour 369 m² de locaux, Rue Ferdinand Mercusot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PC n° 02161121E0024
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L OUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02161121E0024 a été délivré le 6 avril 2022 à Sombernon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Ferdinand Mercusot. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L OUCHE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 369 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB432, AB550, AB582. L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sombernon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sombernon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sombernon Code postal 21540 Identifiant INSEE 21611
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 917 m² | 65 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 65 m² | 1 982 m² |
| Total | 1 917 m² | 65 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 65 m² | 1 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 917 m² | 65 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 65 m² | 1 982 m² |
| Total locaux | 1 917 m² | 65 m² | 304 m² | 0 m² | 304 m² | 65 m² | 1 982 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L OUCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242101368
- SIRET
- 24210136800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PONT-DE-PANY (21410)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L OUCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02161121E0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 11/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |