Permis de construire n° 02161113E0009 à Sombernon pour 59 m² de locaux, Pl Benigne Fournier
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PC n° 02161113E0009
Demandeur
COMMUNE DE SOMBERNON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sombernon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02161113E0009 a été délivré le 5 mars 2014, pour un projet situé Pl Benigne Fournier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOMBERNON.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB537, AB257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sombernon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2014
Achèvement (DAACT)
03/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Sombernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sombernon Code postal 21540 Identifiant INSEE 21611
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 680 m² | 59 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | -39 m² | 1 641 m² |
| Total | 1 680 m² | 59 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | -39 m² | 1 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 680 m² | 59 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | -39 m² | 1 641 m² |
| Total locaux | 1 680 m² | 59 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | -39 m² | 1 641 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOMBERNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212106116
- SIRET
- 21210611600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOMBERNON (21540)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOMBERNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02161113E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |