Permis de construire n° 02161124E0003 à Sombernon pour 460 m² de locaux, Rue De La Chaumonne
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PC n° 02161124E0003
Demandeur
FLGM VELLUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2024 à Sombernon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02161124E0003 porte sur un projet situé Rue De La Chaumonne. Le dossier a été déposé par FLGM VELLUET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C484. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sombernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sombernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sombernon Code postal 21540 Identifiant INSEE 21611
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 320 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 780 m² |
| Total | 320 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 320 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 780 m² |
| Total locaux | 320 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLGM VELLUET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914509492
- SIRET
- 91450949200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SOMBERNON (21540)
Autres dossiers de FLGM VELLUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02161124E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |