Déclaration préalable Logement N° 02161121E0011

Déclaration préalable n° 02161121E0011 à Sombernon pour 40 m² de logement, 25 Rue Basse Des Halles

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier DP n° 02161121E0011

Demandeur

SCI G2L

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 mai 2021 à Sombernon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02161121E0011 porte sur un projet situé 25 Rue Basse Des Halles. Le projet est porté par SCI G2L.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB320. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sombernon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sombernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sombernon Code postal 21540 Identifiant INSEE 21611
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI G2L

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849931381
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOMBERNON (21540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02161121E0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Rue Basse Des Halles, à Sombernon (21540).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI G2L et accordé le 5 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02161121E0011, déposé en mairie de Sombernon.

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