Permis de construire n° 02161112E0007 à Sombernon pour 624 m² de locaux, Rue Ferdinand Mercusot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PC n° 02161112E0007
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sombernon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02161112E0007 a été délivré le 5 février 2013, pour un projet situé Rue Ferdinand Mercusot. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 624 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB43, AB582, AB583. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sombernon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sombernon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sombernon Code postal 21540 Identifiant INSEE 21611
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 293 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 1 917 m² |
| Total | 1 293 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 1 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 293 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 1 917 m² |
| Total locaux | 1 293 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 1 917 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU SOMBERNONNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242101400
- SIRET
- 24210140000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SOMBERNON (21540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02161112E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |