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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Mesmont

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Mesmont (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 22 autorisations : 20 permis de construire (PC/DP), 2 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Mesmont occupe la 204e place parmi les communes de la Côte-d'Or par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

22

Permis de construire

20

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Autorisations / 1 000 hab. / an

11,9

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2019 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 3,8 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Mesmont

Retrouvez l'ensemble des 20 permis de construire délivrés à Mesmont. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mesmont
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse non renseignée, Mesmont (21540) PC Locaux SCI Gabin SCI 930 m² 2025/07/02
10 Rue Des Artisans Za La Belle Idee, Mesmont (21540) PC Locaux ZI176, ZI179 Lablamcs SCI 3 075 m² 335 m² 2025/02/26
32B Grande Rue, Mesmont (21540) PC Logement ZI164, ZI168 1 030 m² 149 m² 2022/04/08
32A Grande Rue, Mesmont (21540) PC Logement ZI163 928 m² 147 m² 2022/03/02
Grande Rue, Mesmont (21540) PC Logement ZH373 777 m² 102 m² 2022/01/27
Rue Des Artisans Za La Belle Idee, Mesmont (21540) PC Locaux ZI147, ZI150 Cbn Société 29 781 m² 2 323 m² 2021/05/18
Za La Belle Idee, Mesmont (21540) PC Locaux ZI145, ZI156 Lablamcs SCI 1 600 m² 225 m² 2020/12/18
10 Rue De La Belle Idee, Mesmont (21540) PC Locaux ZI38, ZI39 122 m² 2020/12/16
17 Grande Rue, Mesmont (21540) DP Locaux AI374 58 m² 18 m² 2020/10/21
Grande Rue, Mesmont (21540) PC Logement ZH374 99 m² 2020/08/28
Grande Rue, Mesmont (21540) PC Logement ZH370 748 m² 122 m² 2020/03/01
Grande Rue, Mesmont (21540) PC Logement ZH350 750 m² 147 m² 2020/02/05
6 Rue Golmard, Mesmont (21540) PC Locaux ZH363 Naxagoras Technology Société 1 400 m² 118 m² 2019/10/24
37 Grande Rue, Mesmont (21540) DP Locaux ZH353 5 000 m² 13 m² 2019/07/10
34A Grande Rue, Mesmont (21540) PC Logement ZI109 1 826 m² 108 m² 2018/04/11
23 Chemin Du Bois, Mesmont (21540) PC Logement AI74 418 m² 166 m² 2018/01/17
3 Rue De La Belle Idee, Mesmont (21540) PC Locaux ZI51 Direction Interdepartementale Des Routes Centre-Est Collectivité 224 m² 2016/09/09
11 Rue De Savigny, Mesmont (21540) PC Logement ZC56 822 m² 152 m² 2015/03/10
Rue De Savigny Rd 104G, Mesmont (21540) PC Logement ZD17P 2 400 m² 169 m² 2015/01/07
19 Chem Du Bois, Mesmont (21540) PC Logement AL412 1 554 m² 163 m² 2013/09/21

Permis d'aménager à Mesmont

Retrouvez l'ensemble des 2 permis d'aménager enregistrés à Mesmont. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Mesmont
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Grande Rue, Mesmont (21540) PA ZI102, ZI157 8 641 m² 2021/08/25
La Corvee, Mesmont (21540) PA ZI12, ZI13 Communaute Communes Du Sombernonnais Commune/EPCI 2013/06/27

Permis de démolir à Mesmont

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Mesmont. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Les autorisations d'urbanisme à Mesmont

Les autorisations disponibles pour Mesmont donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis d'aménager. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Mesmont (21540)

Commune rurale, Mesmont (21540) compte 253 habitants répartis sur 6,0 km², soit une densité de 40,0 hab./km². Rattachée administrativement en Côte-d'Or (21) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 325 à 560 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Ouche et Montagne. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Sombernon (21540) (93 autorisations) et Prâlon (21410) (25 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Mesmont offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Mesmont

🏗️ En matière d'urbanisme, Mesmont affiche 22 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 20 permis de construire et 2 permis d'aménager. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Lablamcs, Cbn et Direction Interdepartementale Des Routes Centre-Est.

L'année la plus active est 2020 avec 6 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de -33,3 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Mesmont
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2025 2 -33,3 % 2 0 0 1 265 m² -
2022 3 +50,0 % 3 0 0 398 m² 3
2021 2 -66,7 % 1 1 0 2 323 m² -
2020 6 +200,0 % 6 0 0 733 m² 3
2019 2 0 % 2 0 0 131 m² -
2018 2 +100,0 % 2 0 0 274 m² 2
2016 1 -50,0 % 1 0 0 224 m² -

Demandeurs les plus actifs à Mesmont

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Mesmont.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Mesmont. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Côte-d'Or ont une population proche de celle de Mesmont. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Mesmont

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mesmont. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mesmont

Adresse
1 rue du Bas, 21540 Mesmont
Accueil
Mercredi : 09h00-12h00
Téléphone
03 80 33 31 78

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Mesmont

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Mesmont (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Mesmont ?
Au total, 22 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Mesmont (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), dont 20 permis de construire (PC/DP), 2 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD).
2 Quel est le nombre de permis de construire à Mesmont ?
20 permis de construire (PC et déclarations préalables DP) ont été délivrés à Mesmont. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.
3 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Mesmont par rapport à sa population ?
Entre 2019 et 2025, la commune de Mesmont a enregistré en moyenne 11,9 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
4 Combien de logements ont été autorisés à Mesmont ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Mesmont représentent 5 832 m² de surface de plancher créée et 11 logements autorisés.
5 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Mesmont ?
Sur la dernière année complète (2025), le volume d'autorisations à Mesmont est en baisse de -33,3 % par rapport à l'année précédente, avec 2 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
6 D'où proviennent les données d'urbanisme de Mesmont ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Mesmont.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme