Permis de démolir n° 02161117E0001 à Sombernon, Le Bourg
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PD n° 02161117E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Bourg, le permis de démolir n° 02161117E0001 a été délivré le 21 juin 2017 à Sombernon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC315. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Sombernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sombernon Code postal 21540 Identifiant INSEE 21611
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VELARS SUR OUCHE (21370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02161117E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |