Déclaration préalable Locaux N° 02161114E0003

Déclaration préalable n° 02161114E0003 à Sombernon pour 58 m² de locaux, 27 Rue Basse Des Halles

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2014

Dossier DP n° 02161114E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02161114E0003, accordée le 4 mai 2014 à Sombernon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 27 Rue Basse Des Halles.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sombernon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sombernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sombernon Code postal 21540 Identifiant INSEE 21611
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 127 m²
Total 69 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 69 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 127 m²
dont Bureaux 69 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 127 m²
Total locaux 69 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLY-EN-AUXOIS (21350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02161114E0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21611 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Basse Des Halles, à Sombernon (21540).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02161114E0003, déposé en mairie de Sombernon.

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