Déclaration préalable n° 02161124E0014 à Sombernon pour 18 m² de locaux, Avenue De La Brenne
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier DP n° 02161124E0014
Demandeur
TRISON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02161124E0014, accordée le 3 mai 2024 à Sombernon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Avenue De La Brenne. TRISON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sombernon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sombernon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sombernon Code postal 21540 Identifiant INSEE 21611
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 524 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 542 m² |
| Total | 2 524 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 524 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 542 m² |
| Total locaux | 2 524 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 2 542 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRISON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378814776
- SIRET
- 37881477600019
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- SOMBERNON (21540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02161124E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |