COMMUNE DE SOMBERNON - Autorisations d'urbanisme

Active
212106116 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

9

Permis de construire

9

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SOMBERNON
SIREN
212 106 116
SIRET siège
212 106 116 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
14/11/2013
Dernière autorisation
14/09/2023

Siège social

Adresse
RUE FERDINAND MERCUSOT
Commune
21540 SOMBERNON
Département
Côte-d'Or

Permis de construire de COMMUNE DE SOMBERNON

9 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
34 Rue Ferdinand Mercusot, Sombernon (21540) PC Locaux AB603 423 m² 2023/09/14
Derriere L Hopital, Sombernon (21540) PC Locaux ZD73 192 m² 2020/12/22
56 Av De La Brenne, Sombernon (21540) PC Locaux AD33 12 050 m² 230 m² 2018/06/06
Place Benigne Fournier, Sombernon (21540) PC Locaux AB600, AB255 796 m² 113 m² 2017/01/11
6 Impasse Vieille Justice, Sombernon (21540) PC Locaux AE190 2 500 m² 18 m² 2016/06/29
Route De La Chaleur, Sombernon (21540) PC Locaux ZB37 2 178 m² 28 m² 2015/12/14
Pl Benigne Fournier, Sombernon (21540) PC Locaux AB537, AB257 7 907 m² 59 m² 2014/03/05
Adresse Non Renseignée, Sombernon (21540) PC Locaux AD73 1 400 m² 192 m² 2013/11/14
Adresse Non Renseignée, Sombernon (21540) PC Locaux ZK82 6 704 m² 157 m² 2013/11/14

Permis d'aménager de COMMUNE DE SOMBERNON

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SOMBERNON

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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