COMMUNE DE SOMBERNON - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
9
Présentation détaillée de COMMUNE DE SOMBERNON
COMMUNE DE SOMBERNON est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sombernon.
Profil et organisation
COMMUNE DE SOMBERNON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21540 à SOMBERNON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SOMBERNON
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SOMBERNON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SOMBERNON
COMMUNE DE SOMBERNON compte 9 autorisations recensées sur la période 14/11/2013 - 14/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SOMBERNON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SOMBERNON
9 autorisations sur la période 14/11/2013 - 14/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Sombernon.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SOMBERNON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 34 Rue Ferdinand Mercusot, Sombernon (21540) | PC Locaux | AB603 | — | 423 m² | 2023/09/14 |
| Derriere L Hopital, Sombernon (21540) | PC Locaux | ZD73 | — | 192 m² | 2020/12/22 |
| 56 Av De La Brenne, Sombernon (21540) | PC Locaux | AD33 | 12 050 m² | 230 m² | 2018/06/06 |
| Place Benigne Fournier, Sombernon (21540) | PC Locaux | AB600, AB255 | 796 m² | 113 m² | 2017/01/11 |
| 6 Impasse Vieille Justice, Sombernon (21540) | PC Locaux | AE190 | 2 500 m² | 18 m² | 2016/06/29 |
| Route De La Chaleur, Sombernon (21540) | PC Locaux | ZB37 | 2 178 m² | 28 m² | 2015/12/14 |
| Pl Benigne Fournier, Sombernon (21540) | PC Locaux | AB537, AB257 | 7 907 m² | 59 m² | 2014/03/05 |
| Adresse Non Renseignée, Sombernon (21540) | PC Locaux | AD73 | 1 400 m² | 192 m² | 2013/11/14 |
| Adresse Non Renseignée, Sombernon (21540) | PC Locaux | ZK82 | 6 704 m² | 157 m² | 2013/11/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SOMBERNON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SOMBERNON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SOMBERNON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.