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Autorisations d'urbanisme à Donneville

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Donneville (Haute-Garonne, Occitanie). Cette page recense 106 autorisations : 96 permis de construire (PC/DP), 9 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Donneville occupe la 158e place parmi les communes de la Haute-Garonne par nombre d'autorisations recensées et représente 0,2 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

106

Permis de construire

96

Permis d'aménager

9

Permis de démolir

1

Autorisations / 1 000 hab. / an

3,8

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2020 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 5,8 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Donneville

Consultez ci-dessous les 20 derniers permis de construire délivrés à Donneville. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation. Pour l'historique complet des 96 autorisations, accédez à la page dédiée aux permis de construire.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Donneville
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Du Château D'eau, Donneville (31450) PC Locaux AC8 Commune De Donneville Commune/EPCI 3 840 m² 571 m² 2026/05/27
Chemin Du Château D'eau, Donneville (31450) PC Logement AC209, AC6 Soc HLM La Cite Des Jardins Société 6 185 m² 1 586 m² 2026/03/13
37 Ch Du Coteau De Fontba, Donneville (31450) PC Logement AC171, AC172 4 398 m² 290 m² 2026/01/22
2 Rd813, Donneville (31450) PC Logement AE114, AE115 8 952 m² 139 m² 2023/09/22
Pradelot, Donneville (31450) DP Locaux AE83 Communaute D'agglomeration Du Sicoval Public 2 159 m² 12 m² 2023/07/13
2 Ch De L'orfevre, Donneville (31450) PC Logement AA60, AA61 SAS Du Pradelot Société 2 702 m² 297 m² 2023/06/27
7 Che Pellegri, Donneville (31450) PC Logement AB7 850 m² 126 m² 2023/02/28
Ch De Bataille, Donneville (31450) PC Logement AC179 720 m² 109 m² 2022/09/19
Bonhoure, Donneville (31450) PC Logement AB138 223 m² 89 m² 2021/05/18
Bonhoure, Donneville (31450) PC Logement AB137 180 m² 80 m² 2021/03/25
Bonhoure, Donneville (31450) PC Logement AB142 223 m² 89 m² 2021/02/11
80 Ch Du Ruisseau De Fontbaz, Donneville (31450) PC Logement AC181, AC183 1 103 m² 146 m² 2021/02/11
Bonhoure, Donneville (31450) PC Logement AB146 271 m² 98 m² 2021/02/10
23 Ch Du Ruisseau De Font, Donneville (31450) DP Locaux AD49 915 m² 2 m² 2020/09/18
Bonhoure, Donneville (31450) PC Logement AB124 425 m² 86 m² 2020/07/20
Lieu Dit ""Fontbazi"" Lotiss, Donneville (31450) PC Logement AC195 1 009 m² 120 m² 2020/06/20
Fontbazi, Donneville (31450) PC Logement AC192 995 m² 148 m² 2020/03/03
Camp Del Riou, Donneville (31450) PC Logement AE6 668 m² 95 m² 2020/03/02
Bonhoure, Donneville (31450) PC Logement AB117 806 m² 93 m² 2019/12/10
Bonhoure, Donneville (31450) PC Logement AB113 Montaut Soc. civile 473 m² 125 m² 2019/11/14
Liste complète des permis de construire Encore 76 permis à consulter Voir les 96 permis de construire

Permis d'aménager à Donneville

Retrouvez l'ensemble des 9 permis d'aménager enregistrés à Donneville. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Donneville
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Rue Barrau, Donneville (31450) PA AC42, AC48 Coteau De Fontbazi SCI 2 340 m² 2025/10/30
30 Ch Du Chateau D'eau, Donneville (31450) PA AB6 5 771 m² 2025/07/21
Che De Bataille, Donneville (31450) PA AC178, AC179 1 332 m² 2021/10/30
Ch De Fontbazi, Donneville (31450) PA AD109 5 805 m² 2021/09/03
Village Nord, Donneville (31450) PA AB154, AB39 SARL Sudloti Société 1 752 m² 2021/01/26
Camp Del Riou, Donneville (31450) PA AE6-86 861 m² 2019/05/02
Coteau De Fontbazi Le Hameau Du Rapalhou, Donneville (31450) PA AC42, AC48 Coteau De Fontbazi SCI 2 340 m² 2018/06/19
Ch Du Coteau De Fontba, Donneville (31450) PA AC144 Urban Green Société 11 356 m² 2018/02/09
Rue Du Moulin Guillaume Et, Donneville (31450) PA AB29P, AB41P Agroloti Société 49 005 m² 2015/01/27

Permis de démolir à Donneville

Retrouvez l'ensemble des 1 permis de démolir enregistrés à Donneville. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Donneville
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
15 Ch De La Bataille, Donneville (31450) PD AC19 884 m² 2023/11/02

Les autorisations d'urbanisme à Donneville

Les autorisations disponibles pour Donneville donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP, les permis d'aménager et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Donneville (31450)

Commune rurale, Donneville (31450) rassemble 1 119 habitants pour une superficie de 3,0 km² (413,0 hab./km²). La commune se trouve en Haute-Garonne (31), en Occitanie. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 153 à 236 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Donnevillois, Donnevilloises, la commune est limitrophe de 4 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA du Sicoval. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Montlaur (31450) (301 autorisations) et Montgiscard (31450) (192 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Donneville offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Donneville

📋 La base Sitadel recense 106 autorisations d'urbanisme pour Donneville. Ce total se répartit entre 96 permis de construire, 9 permis d'aménager et 1 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Coteau De Fontbazi, Montaut et Soc HLM La Cite Des Jardins.

L'année la plus active est 2019 avec 25 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de -60,0 %.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Donneville
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 3 0 0 2 447 m² 25
2025 2 -60,0 % 0 2 0 - -
2023 5 +400,0 % 4 0 1 574 m² 5
2022 1 -87,5 % 1 0 0 109 m² 1
2021 8 +60,0 % 5 3 0 502 m² 5
2020 5 -80,0 % 5 0 0 451 m² 4
2019 25 +56,3 % 24 1 0 2 716 m² 24

Demandeurs les plus actifs à Donneville

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Donneville.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Donneville. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Haute-Garonne ont une population proche de celle de Donneville. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Donneville

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Donneville. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Donneville

Adresse
Place du Languedoc, 31450 Donneville
Accueil
Lundi : 13h30-17h00 · Mercredi : 09h00-11h30 · Jeudi : 09h00-12h00 · Vendredi : 13h30-16h30
Téléphone
05 61 81 96 60

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Donneville

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Donneville (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Donneville ?
Au total, 106 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Donneville (Haute-Garonne, Occitanie), dont 96 permis de construire (PC/DP), 9 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD).
2 Comment appelle-t-on les habitants de Donneville ?
Les habitants de Donneville sont appelés les Donnevillois, Donnevilloises.
3 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Donneville par rapport à sa population ?
Entre 2020 et 2025, la commune de Donneville a enregistré en moyenne 3,8 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
4 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Donneville ?
La commune de Donneville est située en Haute-Garonne (31), en Occitanie. Elle fait partie de l'intercommunalité CA du Sicoval.
5 En quelle année Donneville a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2019 a été la plus active à Donneville avec 25 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), 2 autorisations ont été enregistrées.
6 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Donneville ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Donneville.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme