Permis de construire Logement N° 03116216S0008

Permis de construire n° 03116216S0008 à Donneville pour 106 m² de logement, Les Hauts De Bonhoure Lot

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PC n° 03116216S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Donneville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116216S0008 a été délivré le 3 juillet 2017, pour un projet situé Les Hauts De Bonhoure Lot.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB29P. Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donneville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

668 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

27/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
27/01/2020
Autorisation
03/07/2017
Chantier (DOC)
01/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2020

Localisation du projet à Donneville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AB29P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donneville Code postal 31450 Identifiant INSEE 31162
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTANET TOLOSAN (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116216S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 juillet 2017
Date de dépôt 27/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Hauts De Bonhoure Lot, à Donneville (31450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017, achèvement déclaré le 27 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116216S0008, déposé en mairie de Donneville.

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