COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
243100633 Communauté d'agglomération ETI Créée le 13/11/1996

Infos clés

Total autorisations

19

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Ayguesvives.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 31670 à Labège.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
13/11/1996
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL compte 19 autorisations recensées sur la période 05/11/2013 - 04/08/2026, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

05/11/2013 - 04/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

9 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

13 autorisations sur la période 05/11/2013 - 09/07/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Castanet-Tolosan. Ce type représente 68 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL dans le dataset PC de Sitadel.

Les 13 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pradelot, Donneville (31450) DP Locaux AE83 2 159 m² 12 m² 2023/07/13

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
161 Rue Ampere, Labège (31670) DP Locaux BK40 3 636 m² 775 m² 2021/01/14

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Petite Borde, Castanet-Tolosan (31320) PC Locaux BM93 41 135 m² 2 078 m² 2020/01/24

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Petite Borde, Castanet-Tolosan (31320) PC Locaux BM178, BM179 59 000 m² 2 555 m² 2019/01/30

Autorisations en 2016

4 autorisations affichées pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
L Enclos Du Chateau, Escalquens (31750) DP Locaux ZE686 7 758 m² 18 m² 2016/06/20
25 Rue Pierre Gilles De Genne Bp878, Labège (31670) DP Locaux BE96 4 369 m² 8 m² 2016/06/03
Adresse Non Renseignée, Ayguesvives (31450) PC Locaux A147, A148 40 125 m² 2 387 m² 2016/05/01
Adresse Non Renseignée, Ayguesvives (31450) PC Locaux A104, A152 46 900 m² 189 m² 2016/02/02

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Castanet-Tolosan (31320) PC Locaux — — 104 m² 2013/11/05

Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

5 autorisations sur la période 14/03/2016 - 04/08/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Ayguesvives. Ce type représente 26 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rd813, Ramonville-Saint-Agne (31520) PA 00 — 2026/08/04

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Pyrenees, Belberaud (31450) PA A242, A245 34 325 m² 2024/01/12

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
8 Rte De La Garde, Teulat (81500) PA ZI131, ZI133 47 123 m² 2020/04/04

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
En Rouzaud, Ayguesvives (31450) PA G451, G811 18 430 m² 2018/02/08

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis d'aménager en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Ayguesvives (31450) PA G451, G811 23 547 m² 2016/03/14

Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

1 autorisation sur la période 03/07/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Baziège. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Borne Miliaire, Baziège (31450) PD H1333 759 m² 2020/07/03

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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