Permis d'aménager n° 03116221S0001 à Donneville pour un terrain de 5 805 m², Ch De Fontbazi
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PA n° 03116221S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03116221S0001, délivré le 3 septembre 2021 à Donneville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Fontbazi.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 805 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Donneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Donneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donneville Code postal 31450 Identifiant INSEE 31162
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 805 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 12EME ARRONDISSEMENT (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03116221S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |