Permis d'aménager n° 0311622600001 à Donneville pour un terrain de 1 439 m², 15 Chemin De Bataille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2026
Dossier PA n° 0311622600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2026 à Donneville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0311622600001 porte sur un projet situé 15 Chemin De Bataille.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 439 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC19, AC22. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Donneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Donneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donneville Code postal 31450 Identifiant INSEE 31162
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 439 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONNEVILLE (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0311622600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 05/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |