Permis de construire Logement N° 03116217S0008

Permis de construire n° 03116217S0008 à Donneville pour 79 m² de logement, Les Hauts De Bonhoure Lot N_28

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PC n° 03116217S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03116217S0008 a été délivré le 3 mars 2017 à Donneville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Les Hauts De Bonhoure Lot N_28.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB29P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

189 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2017

Achèvement (DAACT)

25/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/03/2017
Chantier (DOC)
30/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2018

Localisation du projet à Donneville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AB29P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts De Bonhoure Lot N_28

Territoires administratifs

Commune
Donneville Code postal 31450 Identifiant INSEE 31162
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUZIELLE (31650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116217S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Hauts De Bonhoure Lot N_28, à Donneville (31450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2017, ouverture de chantier le 30 septembre 2017, achèvement déclaré le 25 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116217S0008, déposé en mairie de Donneville.

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