Permis d'aménager n° 03116217S0001 à Donneville pour un terrain de 11 356 m², chemin du Coteau de Fontba
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PA n° 03116217S0001
Demandeur
URBAN GREEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2018 à Donneville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03116217S0001 porte sur un projet situé chemin du Coteau de Fontba. Le dossier a été déposé par URBAN GREEN.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 11 356 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/08/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2018, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 144. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Donneville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2018.
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
28/08/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Donneville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donneville Code postal 31450 Identifiant INSEE 31162
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 11 356 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 356 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par URBAN GREEN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Labège. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
URBAN GREEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809515844
- SIRET
- 80951584400011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LABÈGE (31670)
Autres dossiers de URBAN GREEN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03116217S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AC 144 à Donneville (31450)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.