Permis de construire Logement N° 03116217S0002

Permis de construire n° 03116217S0002 à Donneville pour 1 044 m² de logement, Les Hauts De Bonhoure Lot Les Hauts De Bonhoure Lot N_45

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 03116217S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Donneville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116217S0002 a été délivré le 30 juin 2017, pour un projet situé Les Hauts De Bonhoure Lot Les Hauts De Bonhoure Lot N_45.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 917 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en individuel, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3 et 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB29P. L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donneville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 917 m²

Surface créée

1 044 m²

Variation nette

+1 044 m²

Surface totale après

1 044 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

24/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
15/11/2017
Autorisation
30/06/2017
Chantier (DOC)
15/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2019

Localisation du projet à Donneville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AB29P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts De Bonhoure Lot N_45

Territoires administratifs

Commune
Donneville Code postal 31450 Identifiant INSEE 31162
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 1 044 m²
Total 0 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 1 044 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 8 - - 12
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116217S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 15/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 917 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Hauts De Bonhoure Lot Les Hauts De Bonhoure Lot N_45, à Donneville (31450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 24 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 8 T4, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116217S0002, déposé en mairie de Donneville.

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