Permis d'aménager n° 03116221S0002 à Donneville pour un terrain de 1 332 m², Che De Bataille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2021
Dossier PA n° 03116221S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Donneville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03116221S0002 a été délivré le 30 octobre 2021, pour un projet situé Che De Bataille.
L'opération concerne un terrain de 1 332 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC178, AC179. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Donneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022.
Autorisation
30 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2021
Achèvement (DAACT)
30/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Donneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donneville Code postal 31450 Identifiant INSEE 31162
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 332 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONNEVILLE (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03116221S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |