Permis d'aménager n° 03116221S0002 à Donneville pour un terrain de 1 332 m², chemin de Bataille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2021
Dossier PA n° 03116221S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Donneville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03116221S0002 a été délivré le 30 octobre 2021, pour un projet situé chemin de Bataille.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 332 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/12/2021, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 178, AC 179. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Donneville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2022.
Autorisation
30 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2021
Achèvement (DAACT)
30/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Donneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donneville Code postal 31450 Identifiant INSEE 31162
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 332 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 332 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONNEVILLE (31450)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03116221S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AC 178, AC 179 à Donneville (31450)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.