Permis de construire Locaux N° 0311622500009

Permis de construire n° 0311622500009 à Donneville pour 571 m² de locaux, Chemin Du Chateau D'eau Chemin De Bataille

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier PC n° 0311622500009

Demandeur

COMMUNE DE DONNEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0311622500009, délivré le 27 mai 2026 à Donneville (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Du Chateau D'eau Chemin De Bataille. Le projet est porté par COMMUNE DE DONNEVILLE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 840 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC8. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donneville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 840 m²

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

571 m²

Surface totale après

571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Donneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Bataille

Territoires administratifs

Commune
Donneville Code postal 31450 Identifiant INSEE 31162
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 0 m²
Locaux 351 m² 0 m² 571 m² 0 m² 351 m² 220 m² 571 m²
Total 571 m² 0 m² 571 m² 0 m² 571 m² 0 m² 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² -351 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
Total locaux 351 m² 0 m² 571 m² 0 m² 351 m² 220 m² 571 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DONNEVILLE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213101629
SIRET
21310162900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
DONNEVILLE (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311622500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Du Chateau D'eau Chemin De Bataille, à Donneville (31450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE DONNEVILLE et accordé le 27 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311622500009, déposé en mairie de Donneville.

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