Permis d'aménager n° 03116217S0002 à Donneville pour un terrain de 2 340 m², Coteau De Fontbazi Le Hameau Du Rapalhou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PA n° 03116217S0002
Demandeur
COTEAU DE FONTBAZI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Coteau De Fontbazi Le Hameau Du Rapalhou, le permis d'aménager n° 03116217S0002 a été délivré le 19 juin 2018 à Donneville (Haute-Garonne, Occitanie). COTEAU DE FONTBAZI figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 340 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC42, AC48. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Donneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Donneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hameau Du Rapalhou
Territoires administratifs
- Commune
- Donneville Code postal 31450 Identifiant INSEE 31162
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 340 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COTEAU DE FONTBAZI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 792271868
- SIRET
- 79227186800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTLAUR (31450)
Autres dossiers de COTEAU DE FONTBAZI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03116217S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |