Permis de construire Logement N° 03116218S0012

Permis de construire n° 03116218S0012 à Donneville pour 89 m² de logement, Les Hauts De Bonhoure Lot

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PC n° 03116218S0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Hauts De Bonhoure Lot, le permis de construire n° 03116218S0012 a été délivré le 25 septembre 2018 à Donneville (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donneville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

271 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/09/2018
Chantier (DOC)
03/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2020

Localisation du projet à Donneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donneville Code postal 31450 Identifiant INSEE 31162
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116218S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Hauts De Bonhoure Lot, à Donneville (31450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2018, ouverture de chantier le 3 janvier 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116218S0012, déposé en mairie de Donneville.

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