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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0311622500002

Permis d'aménager n° 0311622500002 à Donneville pour un terrain de 2 340 m², Rue Barrau

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COTEAU DE FONTBAZI et autorisé le 30 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311622500002, déposé en mairie de Donneville.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PA n° 0311622500002

Demandeur

COTEAU DE FONTBAZI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2025 à Donneville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0311622500002 porte sur un projet situé Rue Barrau. Le dossier a été déposé par COTEAU DE FONTBAZI.

L'opération concerne un terrain de 2 340 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC42, AC48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Donneville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2025

Surface du terrain

2 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Donneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC42 AC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Donneville Code postal 31450 Identifiant INSEE 31162
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 340 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTEAU DE FONTBAZI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 792271868
SIRET: 79227186800012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: TEULAT (81500)

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PA n°03116217S0002 Autorisé

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19 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0311622500002
Code commune INSEE	31162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 340 m², situé Rue Barrau à Donneville (31450).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COTEAU DE FONTBAZI et autorisé le 30 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311622500002, déposé en mairie de Donneville.

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