Permis d'aménager n° 03116214S0002 à Donneville pour un terrain de 49 005 m², Rue Du Moulin Guillaume Et
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PA n° 03116214S0002
Demandeur
AGROLOTI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Donneville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03116214S0002 a été délivré le 27 janvier 2015, pour un projet situé Rue Du Moulin Guillaume Et. AGROLOTI figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 49 005 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB29P, AB41P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Donneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2015
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Donneville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donneville Code postal 31450 Identifiant INSEE 31162
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGROLOTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514151513
- SIRET
- 51415151300017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- GREPIAC (31190)
Autres dossiers de AGROLOTI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03116214S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |