Permis d'aménager n° 03116214S0002 à Donneville pour un terrain de 49 005 m², rue du Moulin Guillaume et
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PA n° 03116214S0002
Demandeur
AGROLOTI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Donneville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03116214S0002 a été délivré le 27 janvier 2015, pour un projet situé rue du Moulin Guillaume et. Le marchand de biens AGROLOTI est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 49 005 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/08/2015, soit 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 29P, AB 41P. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Donneville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2016.
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2015
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Donneville
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donneville Code postal 31450 Identifiant INSEE 31162
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 49 005 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AGROLOTI, une SARL basée à Grépiac. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AGROLOTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514151513
- SIRET
- 51415151300017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- GRÉPIAC (31190)
Autres dossiers de AGROLOTI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03116214S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |