Permis de construire Logement N° 03116219S0018

Permis de construire à Donneville pour 125 m² de logement - Bonhoure

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PC n° 03116219S0018

Demandeur

LYR FONCIER

Cette page présente le permis de construire n° 03116219S0018, délivré le 17 juillet 2019 à Donneville (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Bonhoure, Donneville (31450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LYR FONCIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

582 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2022.

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

19/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/07/2019
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2022

Localisation du projet à Donneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Donneville Code postal 31450 Identifiant INSEE 31162
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYR FONCIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842441388
SIRET
84244138800019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
POMPIGNAN (82170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116219S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bonhoure, Donneville (31450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LYR FONCIER et accordé le 17 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2019, ouverture de chantier le 19 avril 2021, achèvement déclaré le 19 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03116219S0018, instruit par la commune de Donneville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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