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Permis de construire à Sourcieux-les-Mines

Rhône (69), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Sourcieux-les-Mines (69210), dans le département Rhône en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 90 autorisations enregistrées entre le 24 avril 2013 et le 5 septembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

90
Total autorisations
24 avril 2013
Première date
5 septembre 2025
Dernière date
32 435 m²
Surface totale
156
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Sourcieux-les-Mines. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Sourcieux-les-Mines

2025 3 2024 6 2023 5 2022 3 2021 12 2020 8 2019 9 2018 7 2017 14 2016 7 2015 8 2014 6 2013 2

Permis de construire à Sourcieux-les-Mines en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sourcieux-les-Mines en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1171 Route Du Bourg, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B2082, 0B2075 — 393 m² 99 m² 2025/09/05
Rue Du Sarrazin, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B635 SCI BALEYDIER'S SCI 571 m² 233 m² 2025/07/07
162 Rue Du Sarrazin, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B662, 0B661 — 4 400 m² 1 065 m² 2025/04/24

Permis de construire à Sourcieux-les-Mines en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sourcieux-les-Mines en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
492 Route De Bibost, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0D787, 0D786 SOURCIEUX LUGDUNUM Société 3 227 m² 437 m² 2024/12/17
Chemin De La Baudette, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B1890, 0B678 — 7 823 m² 122 m² 2024/12/17
378 Route Des Landes, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0C602 — 543 m² 125 m² 2024/11/05
1171 Route Du Bourg, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B2075 — 393 m² 75 m² 2024/06/21
Route Du Bourg, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B1239, 0B1895 AGUIAR NOLFO SCI 1 726 m² 261 m² 2024/02/28
2550 Route De Sain Bel, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0A110, 0A111 PITTIE BERTEKH IMMOBILIER - PBI Société 920 m² 168 m² 2024/02/14

Permis de construire à Sourcieux-les-Mines en 2023

5 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sourcieux-les-Mines en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
275 Route Du Gervais, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement OB782 — 622 m² 136 m² 2023/09/29
Route Des Granges, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B1735, 0B213 BOUYGUES IMMOBILIER Société 9 023 m² 3 443 m² 2023/09/14
Route Des Granges Lot 2, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B2059 — 464 m² 156 m² 2023/06/02
253 Route Des Granges, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B2058 — 454 m² 130 m² 2023/05/04
Le Bourg, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Locaux 0B257 KAJU SCI 260 m² 143 m² 2023/03/01

Permis de construire à Sourcieux-les-Mines en 2022

3 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sourcieux-les-Mines en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
832 Route Du Bourg, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B1895, 0B1239 — 1 726 m² 145 m² 2022/10/27
Adresse Non Renseignée, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement — — — 100 m² 2022/05/20
Allee De La Charriere, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B491 SCCV SOURCIEUX SCI — 220 m² 2022/01/14

Permis de construire à Sourcieux-les-Mines en 2021

12 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sourcieux-les-Mines en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
190 Chemin Du Rocher, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0A610, 0A614 — 1 198 m² 133 m² 2021/10/28
40 Allee Des Mesanges, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B2033 — 340 m² 97 m² 2021/10/27
Rue Du Bourg - Lot 6, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B535 — 424 m² 120 m² 2021/10/27
Rue Du Bourg - Lot 1, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B535 — 199 m² 211 m² 2021/10/11
Rue Du Bourg - Lot 2, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B535 — 403 m² 118 m² 2021/09/27
Rue Des Charrieres Les Roches, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B491, 0B492 — 209 m² 100 m² 2021/09/23
Alle De La Charriere, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B491 — 194 m² 96 m² 2021/09/23
Le Sonnay, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Locaux 0B1889, 0B1953 GAEC LA FERME DE CHASSIGNOL Agricole 30 004 m² 134 m² 2021/09/03
Rue Du Bourg - Lot 4, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B535 — 550 m² 92 m² 2021/07/09
Route Du Bourg - Lot 3, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B535 — 455 m² 113 m² 2021/07/09
Rue Du Bourg - Lot 5, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B535 — 580 m² 121 m² 2021/07/09
29 Montee Du Fouillet, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B1955 — 1 238 m² 168 m² 2021/02/21

Permis de construire à Sourcieux-les-Mines en 2020

8 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sourcieux-les-Mines en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
156 Route Des Landes, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0C580 — 1 417 m² 274 m² 2020/12/09
82 Rue Du Sarrazin - Lot A Les Roches, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B1763 — 830 m² 121 m² 2020/09/14
35 Impas Du Puits, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B1508 — 926 m² 192 m² 2020/08/07
190 Chemi Du Rocher, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0A610, 0A611 — 1 198 m² 112 m² 2020/07/08
Lieu- Le Sonnay, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Locaux 0B1742 GAEC LA FERME DE CHASSIGNOL Agricole 6 857 m² 1 160 m² 2020/04/30
Impas Des Milans - Lot A, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B974 — 1 518 m² 138 m² 2020/03/16
Lieu- Le Sonnay, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Locaux 0B1742 GAEC LA FERME DE CHASSIGNOL Agricole 6 857 m² 1 160 m² 2020/02/06
2000 Route De Sain Bel, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B797 — 1 322 m² 126 m² 2020/02/06

Permis de construire à Sourcieux-les-Mines en 2019

9 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sourcieux-les-Mines en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue De La Source - Le Bourg, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Locaux 0B1592, 0B1378 COMMUNE DE SOURCIEUX LES MINES Commune/EPCI 3 340 m² 1 348 m² 2019/11/13
91 Mont De La Croix Rousse - Les R, Sourcieux-les-Mines (69210) DP Logement 0B1506, 0B621 — 1 383 m² 55 m² 2019/10/27
325 Route De St Gervais - Lot A, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B991, 0B1230 — 853 m² 147 m² 2019/09/26
2050 Route De Sain Bel, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B1964 — — 109 m² 2019/09/13
Adresse Non Renseignée, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement — — — 141 m² 2019/05/10
Chemi Des Mineurs, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B644 — 212 m² 114 m² 2019/05/01
271 Rue Du Paradis, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B1957, 0B816 — 2 037 m² 101 m² 2019/02/11
386 Route De Bibost, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0D1206, 0D857 — 2 452 m² 294 m² 2019/01/17
22 Route Du Gervais, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0A304 — 540 m² 140 m² 2019/01/03

Permis de construire à Sourcieux-les-Mines en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sourcieux-les-Mines en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De La Garenne La Garenne, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B395 — 1 005 m² 133 m² 2018/12/20
2056 Route De Sain Bel, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B986 — 818 m² 100 m² 2018/11/15
449 Rue Des Roches, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0D1155 — 914 m² 181 m² 2018/10/22
Lieu- La Charriere, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0A1373 — 720 m² 132 m² 2018/09/28
2000 De Sain Bel, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B797 — 1 322 m² 213 m² 2018/06/13
22 Route Du Gervaix, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0A304 — 541 m² 116 m² 2018/06/11
Rue Du Sarrazin, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B643 — 739 m² 167 m² 2018/06/01

Permis de construire à Sourcieux-les-Mines en 2017

14 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sourcieux-les-Mines en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement — — — 142 m² 2017/12/14
34 Route Du Favre, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0D723, 0D725 — 1 255 m² 267 m² 2017/10/26
755 Route De Chassignol, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Locaux 0B1888, 0B1742 — 6 857 m² 95 m² 2017/10/26
Chemi Des Mineurs, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B1905 — — 110 m² 2017/09/14
Route Du Gervais - Lot C, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0A598 — — 103 m² 2017/08/04
Route De Gervais - Lot A, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0A598P — 713 m² 100 m² 2017/08/04
Route De Gervais - Lot B, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0A598 — — 100 m² 2017/08/04
Route De Sain Bel, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B963 — 1 394 m² 93 m² 2017/06/16
Adresse Non Renseignée, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement — — — 146 m² 2017/05/24
2010 Rte De Saint Bel, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement B965 — 580 m² 109 m² 2017/04/27
155 Rue Du Paradis, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B140, 0B146 — 195 m² 182 m² 2017/04/13
120 Chemi Du Pape, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0D752, 0D741 — 1 526 m² 163 m² 2017/04/13
20 Chemi Du Rocher Lot N_1 - Le Hameau Du Rocher, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0A591, 0A595 — — 147 m² 2017/02/03
Chemi Des Mineurs, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B1904 — — 119 m² 2017/01/06

Permis de construire à Sourcieux-les-Mines en 2016

7 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sourcieux-les-Mines en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement — — — 197 m² 2016/10/27
Adresse Non Renseignée, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement — — — 112 m² 2016/10/14
234 Route Des Landes, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0C490 — 1 000 m² 6 886 m² 2016/09/15
1 Place Lucien Vacher, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Locaux 0B295 COMMUNE DE SOURCIEUX LES MINES Commune/EPCI 240 m² 425 m² 2016/08/10
371 Chemi Du Mercruy, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Locaux 0C65 — 9 817 m² 328 m² 2016/07/05
82 Rue Du Sarrazin, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B1763 — — 128 m² 2016/04/16
178 Route De La Falconniere, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0D559 — 808 m² 75 m² 2016/01/20

Permis de construire à Sourcieux-les-Mines en 2015

8 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sourcieux-les-Mines en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Sarrazin Le Sarrazin, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B643 DIVIZOM Société 739 m² 518 m² 2015/11/03
20 Chemin Du Rocher, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0A573, 0A577 — 1 002 m² 168 m² 2015/08/07
Le Cret, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Locaux AD260, AD261 — 24 173 m² 1 047 m² 2015/07/21
149 Route De La Falconniere, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0D556 — 1 045 m² 400 m² 2015/06/11
Rte De Chassignol, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement A503 — 1 541 m² 169 m² 2015/05/17
300 Route Des Granges, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B1868 — — 115 m² 2015/05/11
350 Rue Des Roches, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement 0B615 MP HABITAT Soc. civile 272 m² 168 m² 2015/03/26
307 Rte Du Sonnay, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Locaux B1856, B1859 CAMPING DU SONNAY Société 3 477 m² 240 m² 2015/02/19

Permis de construire à Sourcieux-les-Mines en 2014

6 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sourcieux-les-Mines en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Ld Le Sonnay, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement B1863, B1857 — 902 m² 143 m² 2014/08/20
Mercruy, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement C563, C560 — 5 400 m² 958 m² 2014/05/06
113 Chem Du Mollon, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement D1320, D284 SARL AAB JBL Société 67 896 m² 453 m² 2014/05/03
32 Rue Du Sarrazin, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement B1834, B1833 — 1 299 m² 124 m² 2014/04/27
Chem Du Contre Sens, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Locaux A383, A382 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DU BASSIN DE L ARBRESLE Commune/EPCI 2 725 m² 103 m² 2014/04/01
574 Rte Des Landes, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Locaux C67, C63 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU GRAEL Agricole 14 763 m² 1 376 m² 2014/02/24

Permis de construire à Sourcieux-les-Mines en 2013

2 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sourcieux-les-Mines en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route Du Bourg, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Mixte 0B1885 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE Étab. public 2 099 m² 902 m² 2013/05/02
32 Rue Du Sarrazin, Sourcieux-les-Mines (69210) PC Logement B626, B627 — 1 344 m² 189 m² 2013/04/24

Construction et urbanisme à Sourcieux-les-Mines

Sourcieux-les-Mines, commune du département Rhône (69) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 2 094 habitants pour une superficie de 10 km², soit une densité de 210 hab/km². 90 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 32 435 m² de surface de plancher autorisée et 156 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 14 autorisations, soit 15,6 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 3 permis de construire ont été délivrés, -50,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Sourcieux-les-Mines (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Sourcieux-les-Mines.

Statistiques des permis de construire à Sourcieux-les-Mines

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Sourcieux-les-Mines sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 74 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -50,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 32 435 m² de surface de plancher autorisée et la création de 156 logements, soit une surface moyenne d'environ 208 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 77 à destination de logement (86 %), 12 pour des locaux d'activité (13 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Sourcieux-les-Mines et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Sourcieux-les-Mines
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 3 -50,0 % 3 0 0 1 397 m² 14
2024 6 +20,0 % 6 0 0 1 188 m² 11
2023 5 +66,7 % 4 1 0 4 008 m² 36
2022 3 -75,0 % 3 0 0 465 m² 4
2021 12 +50,0 % 11 1 0 1 503 m² 12
2020 8 -11,1 % 6 2 0 3 283 m² 6
2019 9 +28,6 % 8 1 0 2 449 m² 11
2018 7 -50,0 % 7 0 0 1 042 m² 7
2017 14 +100,0 % 13 1 0 1 876 m² 14
2016 7 -12,5 % 5 2 0 8 151 m² 5

Autres types d'autorisations à Sourcieux-les-Mines

Permis d'aménager à Sourcieux-les-Mines
5 autorisations - voir sur la page commune
Permis de démolir à Sourcieux-les-Mines
2 autorisations - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Sourcieux-les-Mines

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Sourcieux-les-Mines.

Lentilly
445 permis de construire
Pollionnay
152 permis de construire
Saint-Pierre-la-Palud
119 permis de construire
Sain-Bel
102 permis de construire
Éveux
23 permis de construire

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Sourcieux-les-Mines
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Rhône (69)
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Questions fréquentes sur les permis de construire à Sourcieux-les-Mines

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Sourcieux-les-Mines (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Sourcieux-les-Mines ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Sourcieux-les-Mines depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Sourcieux-les-Mines ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Sourcieux-les-Mines ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Sourcieux-les-Mines ?
Depuis 2013, 90 permis de construire ont été enregistrés à Sourcieux-les-Mines (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Ces autorisations représentent au total 156 logements et 32 435 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Sourcieux-les-Mines ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Sourcieux-les-Mines, soit un recul de -50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Sourcieux-les-Mines ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Sourcieux-les-Mines ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Sourcieux-les-Mines. La page commune de Sourcieux-les-Mines offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.