Permis de construire n° 06917715R0010 à Sourcieux-les-Mines pour 75 m² de logement, 178 route de la Falconniere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 janvier 2016
Dossier PC n° 06917715R0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06917715R0010 a fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2016 à Sourcieux-les-Mines (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 178 route de la Falconniere.
Le dossier prévoyait la création d'un logement. À la dernière mise à jour Sitadel, l'autorisation est annulée.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sourcieux-les-Mines
Le projet est implanté sur la parcelle cadastrale 0D 559. Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourcieux-les-Mines.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sourcieux-les-Mines Code postal 69210 Identifiant INSEE 69177
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces transformées étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 808 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 75 m² d'exploitation agricole et forestière.
75 m² devaient être transformés sur les 86 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 86 m² à 75 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Locaux | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 75 m² | -86 m² | 0 m² |
| Total | 86 m² | 0 m² | 75 m² | 11 m² | 75 m² | -11 m² | 75 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOURCIEUX LES MINES (69210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06917715R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 20 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 13/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de la Falconniere à Sourcieux-les-Mines (69210)
L’autre dossier recensé route de la Falconniere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.