Permis de construire n° 06917715R0012 à Sourcieux-les-Mines pour 518 m² de logement, rue du Sarrazin Le Sarrazin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 novembre 2015
Dossier PC n° 06917715R0012
Demandeur
DIVIZOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé rue du Sarrazin Le Sarrazin, le permis de construire n° 06917715R0012 a fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2015 à Sourcieux-les-Mines (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de DIVIZOM.
Le dossier portait sur un programme immobilier neuf de 8 logements. Au dernier état publié, l'autorisation est annulée.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sourcieux-les-Mines
Le projet est implanté sur la parcelle cadastrale 0B 643. Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sourcieux-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sarrazin
Territoires administratifs
- Commune
- Sourcieux-les-Mines Code postal 69210 Identifiant INSEE 69177
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 739 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 518 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 518 m² |
| Total | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 518 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 3 | 1 | - | - | 8 |
| - | 50,0 % | 37,5 % | 12,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 8 logements sont déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par DIVIZOM, une société à responsabilité limitée (SARL) dont l'activité déclarée est celle de marchand de biens immobiliers. L'adresse déclarée du demandeur est à Lentilly. La base référence 3 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
DIVIZOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495376121
- SIRET
- 49537612100010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LENTILLY (69210)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06917715R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 12/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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